Legge fallimentare 2013
AA. VV.
déc. 2013 · Pocket (2013) Livre 6 · il fisco
Ebook
256
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À propos de cet ebook
Il Pocket sulla “Legge Fallimentare 2013” contiene il testo del R.D. 16 marzo 1942, n. 267, aggiornato con i provvedimenti pubblicati in Gazzetta Ufficiale fino al n. 256 del 31 ottobre 2013, incluse le novità introdotte da ultimo dal D.L. 21 giugno 2013, n. 69, convertito dalla L. 9 agosto 2013, n. 98.
Inoltre viene riportato in Appendice un estratto dalla L. 27 gennaio 2012, n. 3, concernente la normativa sulla composizione delle crisi da sovraindebitamento, riservata a soggetti (piccole imprese, privati ecc.) cui non si applicano le procedure proprie della normativa del R.D. 267 del 1942.
STRUTTURA
- fallimento
- concordato preventivo
- liquidazione coatta
Inoltre viene riportato in Appendice un estratto dalla L. 27 gennaio 2012, n. 3, concernente la normativa sulla composizione delle crisi da sovraindebitamento, riservata a soggetti (piccole imprese, privati ecc.) cui non si applicano le procedure proprie della normativa del R.D. 267 del 1942.
STRUTTURA
- fallimento
- concordato preventivo
- liquidazione coatta
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