TOSSIN : Loi handicape Bénin

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Être handicapé n'est pas une fatalité. S'il est claire que porter un handicape rend la vie un peu plus difficile pour un individu, cela ne justifie en rien son incapacité intellectuelle sociale et professionnelle. Donnons aux handicapée les même chance et faisons leur promotion.

C'est l'esprit qui a susciter le vote et la promulgation de la loi 2017-06 portant protection et promotion des personnes handicapées en République du Bénin.

En 79 articles, cette lois votée par les députés de l'assemblée nationale le 13 Avril 2017, spécifie les conditions de traitement des personnes handicapées afin de leur permettre d'exprimer tous leur potentiel.

Cette loi est à l'attention
- Des personnes handicapées
- Des populations du Bénin
- Des organisations Non Gouvernementales en charge de la protection et de la promotion des personnes handicapées
- Le ministère de la famille,
- Les députés
- Les magistrats
- Les juristes
- Les étudiants en droit

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Source de données

Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits de fichiers provenant du site web du gouvernement du Bénin (sgg.gouv.bj). Elles sont reconditionnées pour faciliter la compréhenssion, l'expolitation et la lecture audio des articles.

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Aktualisiert am
08.08.2024

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