Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions

Rapport d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie

Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel

Rapport d'information sur les enjeux des compteurs communicants

Rapport d'information sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique

Rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme

Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Rapport d'information sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique.

Osons l'Europe des nations ?

Rapport d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée: La copie privée a trente ans : l’âge de raison ?

La nation européenne

Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne

Rapport d'information sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne"

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de ceette Assemblée au cours de la session 2014-2015

Tracts (N°5) - Jojo, le Gilet jaune

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014

Rapport d'information sur la politique européenne de la concurrence

Les Nouvelles lois du web: Modération et censure

Rapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Les juges et l’assassin